1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sculptureplus.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et sa mise en ligne :
Editeur : Sculpture Plus, fonds de dotation déclaré sous le n° de SIRET 925 237 778 00012 – 59-61 rue de Grenelle.
Téléphone : 01 42 22 11 66
Créateur : BWAT
Responsable publication : Pierre Lorquin
Hébergeur : IONOS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En accédant et en utilisant le site www.sculptureplus.org, les utilisateurs acceptent sans réserve les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. A noter que ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Le site est généralement disponible en continu, sauf interruption planifiée pour maintenance technique par le fonds de dotation Sculpture Plus. Dans ce cas, nous nous efforcerons de prévenir les utilisateurs à l’avance des dates et heures prévues pour ces opérations.
Le site est régulièrement mis à jour par Pierre Lorquin. Les mentions légales peuvent également être modifiées sans préavis et restent applicables à tous les utilisateurs. Nous encourageons les utilisateurs à les consulter fréquemment pour rester informés des changements.

3. Description des services fournis

Le site www.sculptureplus.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du fonds de dotation Sculpture Plus et notamment de permettre aux individuels et aux entreprises d’adhérer au fonds ainsi que de s’abonner à la newsletter de Sculpture+.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sculptureplus.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sculptureplus.org ne sont pas exhaustifs.

Le fonds de dotation Sculpture Plus ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Engagement des utilisateurs du site

Les utilisateurs garantissent le fonds de l’exactitude de tout élément communiqué et s’engagent à informer le fonds de tout changement d’un de ces éléments à l’adresse : contact@sculptureplus.org

Dès qu’ils en ont connaissance, les utilisateurs doivent informer le fonds de la perte ou du vol de leur carte de mécène, du détournement ou de l’utilisation non autorisée de la carte d’adhérent à l’adresse :  contact@sculptureplus.org

5. Adhésion à la newsletter Sculpture+

• Sur le site, dans la page d’accueil « Notre newsletter » ou en bas de page

• Renseigner Nom, Prénom, E-mail à laquelle la newsletter du fonds Sculpture+ sera adressée

• Cliquer sur « Valider »

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le fonds de dotation Sculpture Plus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient contractuellement des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toute ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du fonds de dotation Sculpture Plus.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Disponibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le fonds de dotation Sculpture Plus pourra interrompre l’accès au site sans information préalable.

8. Limitation de responsabilité du fonds de dotation Sculpture Plus

Le fonds met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour sur le site mais ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité de ces données.

Le fonds ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site

• Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique et/ou la présence de virus sur le site.

• Des dommages directs et indirects causés au matériel de les utilisateurs, lors de l’accès au site www.sculptureplus.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

9. Contenus illicites

Des espaces interactifs sur le site sont accessibles aux utilisateurs. Le fonds de dotation Sculpture Plus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, le fonds de dotation Sculpture Plus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le médium utilisé (texte, photographie…).

Toute personne qui constaterait l’existence de contenus d’apologie de crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur genre, orientation et/ou identité sexuelle ou leur handicap, d’incitation à la pornographie enfantine, la violence ou attentatoire à la dignité humaine est invitée à alerter le fonds à l’adresse : contact@sculptureplus.org

10. Liens hypertextes

Le site www.sculptureplus.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le fonds de dotation Sculpture Plus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et ne peut en aucun en être tenu responsable.

 11. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige résultant de/ou lié à l’utilisation du site www.sculptureplus.org sera exclusivement régi par la loi française. En l’absence de disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter de ces litiges.