Conditions générales de vente

1. Présentation du site
 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sculptureplus.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et sa mise en ligne :
Editeur : Sculpture Plus, fonds de dotation déclaré sous le n° de SIRET 9252377800012 – 59-61 rue de Grenelle, téléphone : 01 42 22 11 66
Créateur : BWAT
Responsable publication : Pierre Lorquin 
Hébergeur : IONOS
 
 
2. Adhésion au fonds pour les membres mécènes individuels
 
L’adhésion se fait de la manière suivante :
·       Sur le site, en haut de la page d’accueil, onglet « Devenir Mécène », sous-onglet « mécénat individuel »
·       Cliquer sur la formule d’adhésion désirée « Adhérer » ou « Offrir »
Le paiement peut être réalisé par quatre moyens :

  • Par CARTE BANCAIRE sur le site, via la redirection automatique sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée Hello Asso 
  • Par VIREMENT sur le compte bancaire du fonds :
  • Banque Neuflize OBC
  • IBAN FR76 3078 8001 0009 0338 9000 190, dans ce cas joindre le bulletin d’adhésion complété, téléchargeable sur le site, par courrier à Sculpture Plus, 59-61 rue de Grenelle, 75007 Paris ou par courrier électronique à contact@sculptureplus.org


Voici les trois options : 

Mécène individuel+ solo ou duo
Montant de la cotisation : 
solo       120€/an, soit 41€ avant déduction fiscale*
duo        180€/an, soit 62€ avant déduction fiscale*
 
Mécène individuel++ solo ou duo
Montant de la cotisation : 
solo       250€/an, soit 85€ avant déduction fiscale*
duo        375€/an, soit 127€ avant déduction fiscale*
 
Mécène individuel+++ solo ou duo
Montant de la cotisation : 
solo       à partir de 1 000€/an, soit 340€ avant déduction fiscale*

duo        à partir de 1 500€/an, soit 510€ avant déduction fiscale*
 
 
3. Adhésion au fonds pour les membres mécènes entreprise
 
L’adhésion se fait de la manière suivante :
·       Sur le site, en haut de la page d’accueil, onglet « devenir Mécène », sous-onglet « mécénat entreprise » 
·       Cliquer sur la formule d’adhésion désirée « Adhérer » ou « Offrir »
Le paiement peut être réalisé par quatre moyens :

  • Par CARTE BANCAIRE sur le site, via la redirection automatique sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée Hello Asso 
  • Par VIREMENT sur le compte bancaire du fonds :
  • IBAN FR76 3078 8001 0009 0338 9000 190, dans ce cas joindre le bulletin d’adhésion complété, téléchargeable sur le site, par courrier à Sculpture Plus, 59-61 rue de Grenelle, 75007 Paris ou par courrier électronique à contact@sculptureplus.org
 
Voici les trois options : 
Mécène entreprise+
Montant de la cotisation : 
5 000€/an, soit 2 000€ avant déduction fiscale**
 
Mécène entreprise++
Montant de la cotisation : 
7 500€/an, soit 3 000€ avant déduction fiscale**
 
Mécène entreprise+++
Montant de la cotisation : 
à partir de 10 000€/an, soit à partir de 4 000€ avant déduction fiscale**
 
 
4. Reçu fiscal
 
Une fois l’offre d’adhésion acceptée, un reçu fiscal sera adressé au membre mécène par email à l’adresse électronique renseignée.
 


* Après déduction fiscale : les dons des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. Cette disposition est prévue à l’article 200 du code général des impôts. Si les dons et versements effectués au cours
d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes.
** Après déduction fiscale : les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une déduction fiscale à hauteur de 60 % du montant du don (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, avec possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices fiscaux suivants).

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